Cour d'appel, 21 septembre 2023. 22/08763

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 N° RG 22/08763 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYJV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2022 Date de saisine : 20 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner l'inexécution des obligations de l'auteur dans un contrat d'édition Décision attaquée : n° 21/12071 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 18 Mars 2022 Appelante : S.A.R.L. JEAN PICOLLEC EDITEUR agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20113266 Intimé : Monsieur [H] [D], représenté par Me Christelle CHOLLET de la SCP LCA - LES CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN, toque : D1512 - N° du dossier 21M259 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Laurence LEHMANN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu que les parties n'ont pas accompli les diligences demandées ; PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ; Disons que l'audience de plaidoirie fixée au 12 octobre 2023 est supprimée. Paris, le 21 Septembre 2023 L'adjointe administrative faisant fonction de greffier, Le magistrat en charge de la mise en état