Cour d'appel, 26 novembre 2024. 24/01246

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1248 N° RG 24/01246 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QUDO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 26 novembre à Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 23 novembre 2024 à 16H42 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [H] née le 01 Janvier 1980 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 25 novembre 2024 à 15 h 34 par courriel, par Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 26 novembre 2024 à 09h45, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : [K] [H] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [V] [L], interprète, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la MINISTERE DE L'INTERIEUR régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : PAR CES MOTIFS Statuant, au terme de débats tenus publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe après avis aux parties ; Déclarons l'appel recevable ; Au fond, CONFIRMONS l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE le 23 novembre 2024; Disons que la présente ordonnance sera notifiée à la MINISTERE DE L'INTERIEUR, service des étrangers, à [K] [H], ainsi qu'à son conseil et communiquée au Ministère Public. LE GREFFIER LE MAGISTRAT DELEGUE M.QUASHIE F. ALLIEN, Conseillère.