Tribunal Administratif de Nancy, 15 février 2024. 2203638
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nancy
Numéro de pourvoi :
2203638
Date de décision :
15 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2022 et 4 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le sous-directeur des ressources humaines de l'administration pénitentiaire l'a reclassée à l'échelon 2 de son grade de conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation à compter du 1er septembre 2022, ensemble le rejet de son recours hiérarchique du 22 août 2022 ;
2°) de régulariser sa situation en fixant la date d'effet de son avancement d'échelon à compter du 1er septembre 2021.
Par un mémoire enregistré le 12 février 2024, Mme B déclare se désister de cette requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme Agnès Bourjol, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ".
2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au garde des sceaux, ministre de la justice.
Fait à Nancy, le 15 février 2024.
La magistrate désignée,
A. Bourjol
La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
N° 2403638
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