Tribunal judiciaire, 18 avril 2024. 23/04940
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
23/04940
Date de décision :
18 avril 2024
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024
Président : Madame ZARB, Vice-Présidente
Greffier : Madame DEGANI,
Débats en audience publique le : 18 Avril 2024
GROSSE :
Le 14 juin 2024
à Me DI COSTANZO
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le 14 juin 2024
à Me Laurence RODRIGUEZ
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................
N° RG 23/04940 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YUN
PARTIES :
DEMANDERESSE
Association SOLIHA PROVENCE ANCIENNEMENT PACT DES BDR 13, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse 1]
(AJ totale)
représenté par Me Laurence RODRIGUEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [X] [Z], demeurant [Adresse 1]
(AJ totale)
représentée par Me Laurence RODRIGUEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
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