Tribunal Administratif de Bordeaux, 15 février 2024. 2306998

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, M. B A, représenté par Me Hugon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de renvoi ainsi qu'un délai de départ volontaire de 30 jours. 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une carte de séjour temporaire, assortie d'une astreinte fixée à 100 euros par jour de retard à compter du délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir, et à défaut, d'enjoindre au préfet de la Gironde de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance et de lui délivrer durant cet examen une autorisation provisoire de séjour, l'autorisant à travailler, injonction assortie d'une astreinte fixée à 100 euros par jour de retard. 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1500 euros hors taxes, soit 1813 euros toutes taxes et frais de plaidoiries compris, sur le fondement des articles L 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée le 19 décembre 2023, sous le n° 2306998, est identique à celle enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 21 décembre 2023 sous le n° 2307045. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n° 2306998. O R D O N N E Article 1er : La requête n° 2306998 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 15 février 2024. La présidente du tribunal, F. MUNOZ-PAUZIÈS La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière