Tribunal Administratif de Strasbourg, 28 décembre 2023. 2201325
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2201325
Date de décision :
28 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 2 août 2022, Mme P L, Mme D C, M. J B, Mme K H, M. F A, M. G N, M. I O et Mme M E doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler l'instruction du maire de Plaine de faire un lot de bois sur la parcelle 23 faisant partie d'une trame verte.
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mai et 3 septembre 2022, la commune de Plaine conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2023, Mme L et autres, déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents
de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux ()
peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements. ".
2. Par un acte, enregistré le 25 novembre 2023, Mme L et autres, déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme L et autres.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme P L au titre de l'article R.751-3 du code de justice administrative et à la commune de Plaine.
Fait à Strasbourg, le 28 décembre 2023.
Le président de la 4ème chambre,
S. Dhers
Pour expédition conforme,
La greffière,
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