Cour d'appel, 01 juillet 2025. 25/01176
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
25/01176
Date de décision :
1 juillet 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL DE ROUEN
Ch. civile et commerciale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 25/01176 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5SX
Affaire : ordonnance référé, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 05 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/09463
S.A.S. IES BUSINESS SCHOOL
Représentant : Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
S.A. EDUNIVERSAL
Représentant : Me Loïc LE LAY, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01176 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5SX,
Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 5 juin 2025 ;
Attendu que l'intimé a accepté ce désistement par conclusions du 19 juin 2025 ;
Qu'il y a lieu, par conséquent, de donner acte à l'appelant de son désistement d'appel, de constater le dessaisissement de la cour, les dépens restant à la charge de la S.A.S. IES BUSINESS SCHOOL en application de l'article 399 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Donne acte à la S.A.S. IES BUSINESS SCHOOLde son désistement d'appel ;
Constate le dessaisissement de la cour ;
Laisse les dépens à la charge de la S.A.S. IES BUSINESS SCHOOL.
Fait à [Localité 1], le 1er juillet 2025,
La présidente,
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