Tribunal Administratif de Rennes, 08 octobre 2024. 2404709

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, l'Association Costarmoricaine d'Accompagnement et de Protection (ACAP22), agissant en qualité de curatrice de Mme A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor a, s'agissant d'un indu de revenu de solidarité active (RSA) d'un montant initial de 601,10 euros, refusé d'accorder à Mme B une remise complémentaire à celle octroyée à hauteur de 20 % par une décision du 25 juin 2024. Par un mémoire, enregistré le 14 septembre 2024, l'ACAP demande au tribunal d'annuler la procédure en cours dès lors le département des Côtes-d'Armor a finalement fait droit à sa demande par une décision du 9 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. En l'espèce, l'ACAP22 demande au tribunal de mettre fin à la procédure en cours dès lors que le département des Côtes-d'Armor a finalement fait droit à sa demande et a accordé à Mme B la remise gracieuse totale de l'indu de RSA dont elle était redevable. Par suite, le désistement de l'ACAP22 est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'Association Costarmoricaine d'Accompagnement et de Protection. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Association Costarmoricaine d'Accompagnement et de Protection et au président du conseil départemental des Côtes-d'Armor. Fait à Rennes, le 8 octobre 2024. Le président désigné, signé G. Descombes La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.