Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Montreuil, 29 février 2024. 2402745

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro de pourvoi :

2402745

Date de décision :

29 février 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de 12 mois. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête de M. A enregistrée le 28 février 2024 sous le n° 2402745 constitue en réalité un double de la requête enregistrée le 25 février 2024 sous le n° 2402573. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2402745 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2402573. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2402745 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2402573. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Montreuil, le 29 février 2024. Le premier vice-président, Signé F. Polizzi

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique