Texte intégral
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 24/10593 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSYS
Ordonnance n° 2024/M236
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice FONCIA AD IMMOBILIER
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A.R.L. SAINT PAUL PISCINES
Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART - MELKI - BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Nous, Marianne FEBVRE, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel du syndicat des copropriétaires [Adresse 4], appelante, à l'égard de la S.A.R.L. SAINT PAUL PISCINES, intimée,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que la S.A.R.L. SAINT PAUL PISCINES, intimée, a accepté purement et simplement le désitement d'appel du syndicat des copropriétaires [Adresse 4] ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d'appel du syndicat des copropriétaires [Adresse 4] et, en conséquence, l'extinction de l'instance N° RG 24/10593 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens par elle exposés.
Fait à [Localité 3], le 15 novembre 2024,
Le greffier La magistrate de la mise en état
copie délivrée aux avocats ce jour par RPVA
Le greffier
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment