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Tribunal judiciaire, 26 juin 2025. 25/00425

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/00425

Date de décision :

26 juin 2025

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Texte intégral

COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00460 - cab 1 N° RG 25/00425 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6GD Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire : C9 JUGEMENT du 26 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [C] [Z] épouse [K] Chez Mme [P] [U] [Adresse 7] [Localité 6] de nationalité Marocaine née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 11] (MAROC) comparante en personne assistée de Me Nadia EL BOUROUMI, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Charlène MARTANE, avocat au barreau d’AVIGNON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 84007/2024/01976 du 19/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DÉFENDEUR Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 5] de nationalité Française né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 10] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Madame Anaïs CHIRCOP, Juge aux affaires familiales, a assisté aux débats : Louise BOURGAIN, auditrice de justice, Madame Anne-Laure ROGRON, Greffière, DÉBATS Audience du 12 Mai 2025 JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe, Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Anaïs CHIRCOP, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Anne-Laure ROGRON, Greffière, copies délivrées le CC + CE à Me Nadia EL BOUROUMI [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par décision mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, à l'issue de débats hors la présence du public et après en avoir délibéré conformément à la loi, Prononce le divorce de : - Monsieur [F] [K] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 9] ([Localité 15]) et de - Madame [C] [Z] née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 11] (Maroc) mariés le [Date mariage 4] 2023 à [Localité 12] ([Localité 15]), sur le fondement des dispositions de l'article 237 et 238 du Code civil pour altération définitive du lien conjugal ; Ordonne que la mention du divorce soit portée en marge de l'acte de mariage des époux, ainsi qu'en marge de leur acte de naissance et, s'il y a lieu, sur les registres du service central de l'Etat civil du Ministère des affaires étrangères, tenus à [Localité 13] ; Fixe les effets du présent jugement dans les rapports entre époux quant à leurs biens, à la date du 25 février 2024 ; Rejette le surplus des demandes ; Dit n'y avoir lieu à prononcer l'exécution provisoire de la présente décision ; Condamne chacune des parties au paiement de la moitié des dépens. Le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier. Le greffier, Le juge aux affaires familiales,

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