Tribunal Administratif de Nantes, 27 février 2024. 2211393
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2211393
Date de décision :
27 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 31 août 2022, M. B A demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 25 octobre 2021 du préfet de l'Aude ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ;
2°) d'enjoindre au préfet de l'Aude, à titre principal, de lui accorder la nationalité française, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et à titre subsidiaire, de réexaminer la situation ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: / 1' Donner acte des désistements ; / ()".
2. Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Fait à Nantes, le 27 février 2024.
Le président,
A. DURUP DE BALEINE
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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