Tribunal Administratif de Poitiers, 30 janvier 2025. 2401513
Juridiction :
Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro de pourvoi :
2401513
Date de décision :
30 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, M. B A demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle la directrice générale de Réseau Canopé a refusé de lui octroyer le versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre des années 2022 et 2023 ;
2°) d'enjoindre à la directrice générale de Réseau Canopé de lui verser la somme de 1 329,75 euros.
La requête a été communiquée à la directrice générale de Réseau Canopé, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Réseau Canopé.
Fait à Poitiers, le 30 janvier 2025.
La présidente,
Signé
I. LE BRIS
La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière
Signé
D. MADRANGE
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