Tribunal Administratif de Toulon, 29 septembre 2022. 2202252

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2022, la SAS Manolo'z, représenté par Me Cazin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 février 2022 par laquelle le maire de La Roquebrussanne a accordé à la société HetA Invest un permis de construire un bâtiment à usage commercial et un local technique sur un terrain sis route de Toulon sur le territoire communal ; 2°) de mettre à leur charge solidaire la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 2 septembre 2022 la SAS Manolo'z déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action. Vu la décision attaquée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 2. La SAS Manolo'z s'est désistée purement et simplement de l'instance et de l'action. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la SAS Manolo'z. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Manolo'z, à la commune de La Roquebrussanne et à la société HetA Invest. Fait à Toulon le 29 septembre 2022. Le président de la 1ère chambre Signé : J-M. PRIVAT La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Et par délégation, La greffière.