Tribunal Administratif de Bastia, 07 février 2024. 2301579

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 18 décembre 2023, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Santa Lucia di Moriani a accordé à M. A B un permis de construire un ensemble immobilier de quarante logements sur un terrain cadastré section AH n° 864 situé lieudit Chapelle de la Madonna. Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister de son déféré. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le préfet de la Haute-Corse se désiste de son déféré. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Haute-Corse. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Corse, à la commune de Santa Lucia di Moriani et à M. A B. Copie en sera transmise au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Fait à Bastia, le 7 février 2024 Le président de la 1ère chambre, Signé P. MONNIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, R. ALFONSI