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Cour de cassation, 30 mars 2023. 21-17.480

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

21-17.480

Date de décision :

30 mars 2023

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 21-17.480 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val de Loire Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60538 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [K] [E], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er juin 2021 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val de Loire, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 août 2021, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de M. [K] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 mars 2023

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