Cour de cassation, 30 mars 2023. 21-17.480
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
21-17.480
Date de décision :
30 mars 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 21-17.480
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier
Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val de Loire
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60538
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [E], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 1er juin 2021 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre Val de Loire, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 août 2021, la SCP Zribi et Texier, agissant au nom de M. [K] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [E] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 mars 2023
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