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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 05 février 2024. 2307205

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2307205

Date de décision :

5 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mai et le 5 octobre 2023, M. A B, représenté par Me Gstalder, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 27 juin 2022 et a autorisé le transfert de son contrat de travail vers la société Capgemini Technology Services ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juillet et le 8 novembre 2023, la société Altran Technologies, représentée par Me Aknin, conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 19 janvier 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2024, M. B déclare se désister de la présente requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Par ces motifs, le tribunal ordonne : Article 1er : Il est donné acte à M. B de son désistement. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la société Altran Technologies et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités. Fait à Cergy, le 5 février 2024. La présidente de la 4ème chambre, signé C. Bories La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision

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