Tribunal judiciaire, 28 novembre 2024. 21/13747

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/13747 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVINJ DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats - #C0675 DEFENDEURS Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES Compagnie d’assurance SMA SA, assureur de la société S2G M. [C] [U] Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Me Florence [Localité 1] - #A0232 représenté par Maître [J] [Y] de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître [J] [Y] de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assistée d’Audrey BABA, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise. Déclarons l’instruction close. Le 28 novembre 2024 La Greffière La Vice-présidente AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du 18 septembre 2025 à 14h30, Le 28/11/2024 La Vice-présidente ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience