Cour d'appel, 24 août 2023. 23/02736

CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/02736 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXX3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2023 Date de la saisine : 11 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 11 AVRIL 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.R.L. AEF ELECTRICITE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aude MARQUIS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0001HK9 INTIME [Z] [K] Représenté par Me Sylvain PRIGENT de la SELARL FLAMIA-PRIGENT, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 23.00244 -------------------------------------------------------------------------- OCME n° 91 Mme Brigitte Delapierregrosse, Conseiller de la mise en état, Assistée de M. Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelante s'est désistée de son recours par conclusions reçues au greffe le 1er août 2023, à la suite d'un accord entre les parties, Que l'intimée n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, et a en outre indiqué en prendre acte sans réserve par courrier reçu le 22 août 2023, CONSTATE l'extinction de l'instance, Sauf meilleur accord des parties, laisse la charge des dépens à l'appelante. RENNES, le 24 Août 2023 Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat,