Cour de cassation, 13 avril 2023. 22-22.807
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-22.807
Date de décision :
13 avril 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 22-22.807
Demandeur(s)
: Mme [T] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne
Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard
Ordonnance
: 60597
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [I] [T], notaire, domiciliée [Adresse 2],
2°/ la société [S] [V] et [I] [T], notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], associés d'une société titulaire d'un office notarial,
ont formé un pourvoi le 9 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [I] [T] et de la société [S] [V] et [I] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [T] et à la société [S] [V] et [I] [T] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
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