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Tribunal judiciaire, 25 octobre 2024. 24/00590

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/00590

Date de décision :

25 octobre 2024

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arthur COEUDEVEZ, Me Davide PADULA Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00590 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YJ4 N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 25 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 3] - ITALIE représenté par Me Davide PADULA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2253 à Monsieur [J] [O] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arthur COEUDEVEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0069 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 octobre 2023, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance Constate que le défendeur a accepté le désistement et le déclare parfait. Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action. Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 octobre 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Le greffier Le président

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