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Tribunal Administratif de Dijon, 07 juillet 2022. 2200118

Juridiction :

Tribunal Administratif de Dijon

Numéro de pourvoi :

2200118

Date de décision :

7 juillet 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, M. A B, représenté par Me Kouma, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle le maire de la commune de Paray-le-Monial lui a refusé le versement de l'allocation temporaire d'invalidité ; 2°) d'ordonner une expertise judiciaire ayant notamment pour objet de déterminer le taux d'incapacité dont il est atteint ; 3°) de condamner la commune de Paray-le-Monial aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Paray-le-Monial la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu la délégation du 30 août 2021 par laquelle le président du tribunal a désigné Mme C pour statuer par ordonnance dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Par un acte enregistré le 31 mai 2022, M. B s'est désisté de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Paray-le-Monial. Fait à Dijon, le 7 juillet 2022. Par délégation, la magistrate de la 2ème chambre N. C La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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