Cour administrative d'appel de Douai, 24 novembre 2022. 22DA02266
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Douai
Numéro de pourvoi :
22DA02266
Date de décision :
24 novembre 2022
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Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'enjoindre au directeur du conservatoire à rayonnement départemental de la communauté d'agglomération de Cambrai de modifier l'horaire du cours de " musiques actuelles par ordinateur " (M.A.O.) auquel il s'était inscrit pour l'année 2022-2023.
Par une ordonnance no 2207272 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Procédure devant la cour :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre et 10 novembre 2022, M. B fait appel de l'ordonnance n° 2207272 du 26 octobre 2022 du tribunal administratif de Lille.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ; ".
2. Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Douai, le 24 novembre 2022.
La présidente de la cour
Signée
N. Massias
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière en chef,
Bénédicte GOZE
3
N°22DA02266
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