Tribunal Administratif de Montpellier, 12 octobre 2023. 2303906
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro de pourvoi :
2303906
Date de décision :
12 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 3, 5 et 25 juillet 2023, les 22 et 31 août 2023 et le 26 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal de prononcer la remise gracieuse d'une somme de 2 655 euros d'aide personnelle au logement.
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Aude conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Copie sera adressée à la caisse d'allocations familiales de l'Aude.
Fait à Montpellier, le 12 octobre 2023.
La présidente de la 1ère Chambre,
F. Corneloup
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier le 12 octobre 2023.
La greffière,
A. Junon
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