Tribunal Administratif de Besançon, 31 janvier 2025. 2401418
Juridiction :
Tribunal Administratif de Besançon
Numéro de pourvoi :
2401418
Date de décision :
31 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, complétée le 31 juillet 2024 et un mémoire, enregistré le 1er août 2024, M. B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
1°) d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales du Doubs a implicitement rejeté sa demande tendant à obtenir la révision du montant du revenu de solidarité active qu'il a perçu depuis le mois d'avril 2024 ;
2°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales du Doubs une somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi.
Par un courrier, enregistré le 26 décembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête.
Par une décision du 28 août 2024, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la caisse d'allocations familiales du Doubs et au département du Doubs .
Fait à Besançon le 31 janvier 2025.
La présidente de la 2ème chambre,
S. Grossrieder
La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
N°2401418
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