Cour de cassation, 21 septembre 2023. 23-12.146

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : C 23-12.146 Demandeur(s) : la société Pourquery Dmp Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Comptoir général des métaux précieux et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Corlay, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 50810 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pourquery Dmp, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 9 février 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Comptoir général des métaux précieux, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à M. [I] [K] [S], domicilié [Adresse 2], exploitant sous l'enseigne [S] transports, 3°/ à la société Dpd France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la compagnie d'assurances Axeria Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 6], le 21 septembre 2023