Tribunal Administratif de Nîmes, 05 décembre 2024. 2403248
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro de pourvoi :
2403248
Date de décision :
5 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 14 août 2024, Mme B A, représentée par Me Fontaine, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté n° 24-1623 du 18 juin 2024 par lequel le président du conseil départemental de la Lozère l'a placée en congé longue maladie du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024, ensemble le rejet de son recours gracieux du 12 juin 2024 ;
2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Lozère de prendre une nouvelle décision la plaçant en congé longue durée pour une durée de sept mois, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ;
3°) de condamner le conseil départemental de la Lozère à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi, indemnité à parfaire à la date du jugement à intervenir ;
4°) de mettre à la charge du conseil départemental de la Lozère la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2024, le conseil départemental de la Lozère conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Fontaine, déclare se désister purement et simplement de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu l'ordonnance n° 2403210 du juge des référés du 24 octobre 2024.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de la requête de Mme A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au conseil départemental de la Lozère.
Fait à Nîmes, le 5 décembre 2024.
Le président,
G. ROUX
La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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