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Tribunal Administratif d'Amiens, 08 octobre 2024. 2403390

Juridiction :

Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro de pourvoi :

2403390

Date de décision :

8 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2024, M. A B demande au tribunal d'enjoindre à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) de lui faire une offre d'indemnisation suite à la décision de la commission de conciliation et d'indemnisation du 28 février 2024. Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2024, M. B indique vouloir " annuler " sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()". 2. M. B doit être regardé comme souhaitant se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Amiens, le 8 octobre 2024. Le président de la 2ème chambre, Signé B. Boutou La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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