Cour d'appel, 02 juillet 2025. 24/12929
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/12929
Date de décision :
2 juillet 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 24/12929 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3Y7
Mme [L] [A]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
Mme [G] [U] Veuve [A]
M. [S] [M] [X] [A]
SCP [I] [P] Prise en la personne de Maître [K] [P], agissant en sa qualité de mandataire successoral à la succession de [S] [A] désignée à ces fonctions par jugement en date du 10 Février 2023
SA [5] Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis
SELARL [3] [T] [4] Prise en la personne de Maître [N] [T], agissant en sa qualité d'administrateur provisoire à l'indivision successorale de Madame [A] [L] et de Monsieur [A] [S] désigné à ces fonctions par jugement rendu par le Président du Tribunal Judiciaire d'Avignon du 20 Décembre 2022.
Intimés
Aix-en-Provence, le 2 juillet 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
La présidente,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Déclare l'instruction close.
La présidente
Michèle JAILLET
N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 10 Septembre 2025 à 14 H 00
salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun
En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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