Cour d'appel, 17 février 2026. 24/01125

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 RG N°: N° RG 24/01125 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX5Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de saisine : 16 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/02293 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 05 Décembre 2023 Appelants : Monsieur [I] [Z], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2372809 Monsieur [H] [Z], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2372809 Intimé : Monsieur [R] [M], représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ET D'HOMOLOGATION D'ACCORD (n°24, 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat du Pôle 4 - Chambre 4, Assistée de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu l'article 768 du code de procédure civile, Vu l'accord intervenu entre les parties le 31 Juillet 2025, Vu les demandes conjointes des parties pour homologuer cet accord, Attendu qu'il y a lieu de faire droit à cette demande et d'ordonner l'homologation de cet accord. PAR CES MOTIFS : Homologuons l'accord intervenu entre les parties le 31 Juillet 2025. Disons joindre à la présente l'accord intervenu entre les parties déposées le 19 Janvier 2026 par les appelants, et le 03 Février par l'intimé. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour. Paris, le 17 Février 2026 Le greffier Le magistrat, Copie au dossier Copie aux avocats