Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Grenoble, 25 octobre 2024. 2402024

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2402024

Date de décision :

25 octobre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, M. et Mme A, représentés par Me Planchet, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Poisy a accordé un permis de construire à la SNC Cogedim Savoies Léman, ainsi que le rejet du recours gracieux ; - de mettre à la charge de la commune de Poisy et de la SNC Cogedim Savoies Léman la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2024, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Par un courrier, enregistré le 14 octobre 2024, la SNC Cogedim Savoies Léman demande qu'il soit donné acte du désistement des requérants. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de la requête de M. et Mme A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A.Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A, à la commune de Poisy et à la SNC Cogedim Savoies Léman. Fait à Grenoble le 25 octobre 2024. Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2402024

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique