Berlioz.ai

Cour d'appel, 12 décembre 2024. 24/02689

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/02689

Date de décision :

12 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02689 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM5L - 3ème chambre Décision déférée - 28 Juin 2024- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] - 23/00264 APPELANT(E/S) Monsieur [W] [F], demeurant [Adresse 2] assisté de Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 6] assisté de Me Caroline GENEST de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de CASTRES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2024-13201 du 23/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Madame [L] [H], demeurant [Adresse 6] assistée de Me Caroline GENEST de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de CASTRES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2024-13199 du 23/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Monsieur [D] [I], demeurant [Adresse 5] S.A. ENEDIS, demeurant [Adresse 4] assistée de Me Olivier TAMAIN de la SELARL MTBA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Nous, E. VET, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 01/08/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu l'article 908 du Code de procédure civile, dans sa rédaction applicable à la présente instance, Vu l'avis donné à l'appelant, le 15 novembre 2024 d'avoir à faire part de ses observations, En l'absence d'observations, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date. Disons que les dépens seront supportés par l'appelant. Toulouse le 12 Décembre 2024 Le Magistrat chargé de la mise en état

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2024-12-12 | Jurisprudence Berlioz