Cour d'appel, 30 novembre 2023. 22/11219

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 30 NOVEMBRE 2023 N°2023/ MS/KV Rôle N° RG 22/11219 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3R6 [X] [M] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Association LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISE MITISME (LICRA) Syndicat SYNDICAT CGT DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MAL ADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 30/11/23 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 30 novembre 2023 prononcé suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 06 Juillet 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° B21-11.838 qui a cassé l'arrêt rendu par la Cour d'appel d'Aix en Provence le 17 décembre 2020 ayant lui même statué sur l'appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'Arles du 13 février 2018. DEMANDERESSE SUR DECLARATION DE SAISINE Madame [X] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS SUR DECLARATION DE SAISINE Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée de droit audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Fabrice CARAVA, avocat au barreau de MARSEILLE Association LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISE MITISME (LICRA), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat SYNDICAT CGT DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MAL ADIE DES BOUCHES DU RHONE (3/10/2022 : Signification de la déclaration de saisine et des ccls remise au domicile) (14/11/22 : signification à étude des conclusions le 14 novembre 2022), demeurant [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, et Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller, chargés du rapport. Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Karen VANNUCCI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2023. ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2023. Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* Attendu que les parties ont fait la demande écrite et motivée de retrait du rôle de l'affaire; Qu'il convient de faire droit à leur demande ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 382 et 383 du Code de Procédure Civile, Ordonne le retrait du rôle, à la demande des parties, de l'affaire du rang des affaires en cours. LE GREFFIER LE PRESIDENT