Cour d'appel, 05 mars 2026. 25/08733

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B Fait à [Localité 1], le 05 Mars 2026 ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/08733 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTTW Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 30 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/05566 Monsieur [Q] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Lynda LETTAT-OUATAH de la SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT, avocat au barreau de LYON APPELANT CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DÉNOMMÉE GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Mutuelle MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS [Adresse 3] [Localité 4] non représentée CPAM DE LA HAUTE-[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] non représentée INTIMES Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/08733 , Vu la déclaration d'appel en date du 31 Octobre 2025, Vu l'absence d'observations écrites des parties, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 908 du code de procédure civile, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Condamnons l'appelant aux entiers dépens. Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat