Cour de cassation, 13 avril 2023. 22-23.636
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-23.636
Date de décision :
13 avril 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 22-23.636
Demandeur(s)
: M. [V], ès qualités,
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60628
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [V], domicilié [Adresse 1], en qualité d'héritier de [O] [V], a formé un pourvoi le 30 novembre 2022 contre le jugement rendu le 27 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de La Rochelle (pôle social), dans le litige l'opposant
à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Y] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [V] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique