Tribunal Administratif de Mayotte, 11 décembre 2023. 2202884
Juridiction :
Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro de pourvoi :
2202884
Date de décision :
11 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, M. A B, né le 28 mai 1971 aux Comores, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté n° 5205 du 10 mars 2022 par lequel le préfet de Mayotte l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné.
Par un acte enregistré le 22 juin 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un acte enregistré le 22 juin 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple, ainsi rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Mamoudzou, le 11 décembre 2023.
Le président,
G. CORNEVAUX
La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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