Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
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ARRÊT DU : 25 MAI 2023
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 21/01738 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAQI
S.A.S. [6]
c/
[7]
Nature de la décision : radiation
Notifié par LETTRE [Localité 8] le :
LETTRE [Localité 8] non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :
La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).
Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires,
Grosse délivrée le :
à :
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 février 2021 (R.G. n°18/02016) par le pôle social du TJ de [Localité 4], suivant déclaration d'appel du 22 mars 2021.
APPELANTE :
Société [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] venant aux droits de la S.A.S. [6] ([Adresse 3])
non comparante, non représentée bien que régulièrement convoquée
INTIMÉE :
[7] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]
non comparante, non représentée, bien que régulièrement convoquée
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été retenue le 11 mai 2023 en audience publique, devant Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire, assisté de Sylvaine Dechamps, greffière.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Monsieur Eric Veyssière, président,
Madame Sophie Lésineau, conseillère,
Madame Cibèle Ordoqui, conseillère,
ARRÊT :
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Vu les articles 377, 381 et 383 du Code de Procédure Civile,
L'appelant non comparant, non représenté à l'audience, n'a pas soutenu oralement ses conclusions. Il y a lieu, en conséquence d'ordonner la radiation pour défaut de diligences en application de l'article 381 du Code de Procédure Civile,
PAR CES MOTIFS
La cour,
Prononce la radiation de l'affaire qui, en cas de réinscription, ne prendra rang qu'à sa nouvelle date.
Dit que l'affaire sera remise au rôle sur dépôt des conclusions au fond de la partie la plus diligente.
Signé par Monsieur Eric Veyssière, président et par Madame Sylvaine Déchamps, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Sylvaine Déchamps Eric Veyssière
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