Tribunal Administratif de Rennes, 30 janvier 2025. 2407688
Juridiction :
Tribunal Administratif de Rennes
Numéro de pourvoi :
2407688
Date de décision :
30 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 26 août 2024 au greffe du tribunal administratif de Melun et transmise par ordonnance du 23 décembre 2024 au tribunal administratif de Rennes, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val de Marne a rejeté sa demande de rendez-vous en vue de déposer une demande de duplicata de son titre de séjour valable jusqu'au 13 janvier 2031.
Par un acte, enregistré le 27 janvier 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2. Par l'acte susvisé, le requérant a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Val-de-Marne.
Fait à Rennes, le 30 janvier 2025.
Le président de la 2ème chambre,
signé
T. Jouno
La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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