Cour de cassation, 30 novembre 2023. 23-10.628

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-10.628 Demandeur(s) : la société Colas rail et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France Ordonnance : 61553 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Colas rail, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Colas rail, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de ses établissements d'[Localité 9], de [Localité 7], de [Localité 4], de [Localité 10], [Localité 5], d'[Localité 6] et de [Localité 8], ont formé un pourvoi le 16 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige les opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est siège social, [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom des sociétés Colas Rail, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés Colas Rail de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 30 novembre 2023