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Tribunal Administratif de Lille, 14 décembre 2024. 2412059

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2412059

Date de décision :

14 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Billoir, représentée par Me David Deharbe, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n° PC 59474 24 Z0004 du 4 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Prisches a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d'un permis de construire trois silos d'ensilage au sol pour le stockage du maïs sec ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Prisches, en vertu de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de lui délivrer sous un mois à compter de l'ordonnance à intervenir le permis de construire sollicité et d'imposer, en vertu de l'article L. 911-3 du code de justice administrative, le paiement d'une astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Prisches le versement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2024, l'EARL Billoir demande à ce qu'il lui soit donné acte du désistement des conclusions de sa requête. Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Huguen, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2024, l'EARL Billoir demande à ce qu'il lui soit donné acte du désistement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à l'EARL Billoir du désistement des conclusions de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Billoir et à la commune de Prisches. Fait à Lille, le 14 décembre 2024. Le juge des référés, Signé, O. HUGUEN Pour expédition conforme, La greffière,

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