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Tribunal Administratif de Dijon, 23 octobre 2024. 2403359

Juridiction :

Tribunal Administratif de Dijon

Numéro de pourvoi :

2403359

Date de décision :

23 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2024, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler " les avis des sommes de poursuites par commissaire de justice du 5 août 2024 et le dernier avis avant saisie administrative de ses comptes bancaires et salariés du 18 septembre 2024 " ; 2°) de condamner la commune de Mâcon à lui verser la somme de 14,91 euros correspondant à ses frais postaux et de correspondance ; 3°) de condamner la commune de Mâcon à lui rembourser ses frais de déplacement pour se rendre au tribunal administratif ; 4°) de condamner la commune de Mâcon à lui verser la somme de 700 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par des mémoires enregistrés les 13 et 17 octobre 2024, M. B informe le tribunal que la créance en litige a été annulée et, en conséquence, qu'il se désiste et qu'il n'y a plus lieu de statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()". 2. M. B doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2403359 présentée par M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Mâcon. Fait à Dijon, le 23 octobre 2024. Le président, O. Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière, cc

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