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Tribunal Administratif de Montreuil, 30 avril 2024. 2315364

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro de pourvoi :

2315364

Date de décision :

30 avril 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M. B C A, représenté par la SELARL Samson et Weil, avocat, demande au tribunal administratif d'annuler : 1°) la décision 48 SI du ministre de l'intérieur en date du 27 septembre 2023 prononçant l'annulation de son permis de conduire pour solde de points nul ; 2°) la décision de retrait de trois points sur son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 05 novembre 2022 à 10 h 02 à Paris. Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. A. Par un acte enregistré le 29 avril 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :1° Donner acte des désistements () ". 2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, le requérant s'est désisté de son recours. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'Intérieur. Fait à Montreuil, le 30 avril 2024. Le président de la 6ème chambre, Michel ROMNICIANU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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