Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 18 avril 2024. 24/01713

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/01713

Date de décision :

18 avril 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Jérémie GHEZ Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ...................................................... Le .......................................................... à Me ...................................................... Le ........................................................... à Me ...................................................... N° RG 24/01713 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VXN PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C] [Y] née le 17 Juillet 1961 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 4] - En qualité de bailleresse - [Localité 3] représentée par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [W] [X] né le 05 Juin 1990 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] - En qualité de locataire - [Localité 2] non comparant

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2024-04-18 | Jurisprudence Berlioz