Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 02 juillet 2025. 23/09661

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

23/09661

Date de décision :

2 juillet 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/09661 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFY3 Etablissement public GRAND [Localité 2] AMÉNAGEMENT Représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0043 C/ Société SILK ROAD [Localité 2] 1 DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0411 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du code de procédure civile) François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier, Vu l'ordonnance de clôture du 11 Juin 2025, Vu l'article 803 du code de procédure civile, Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture. PAR CES MOTIFS Révoque l'ordonnance de clôture du 11 Juin 2025, Renvoie l'affaire à l’audience d’incident du Lundi 22 Septembre 2025 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage, pour plaidoirie de l’incident. Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2025, Le greffier, Maud THOBOR Le juge de la mise en état, François DEROUAULT Transmis à : Me Benoit RAIMBERT, Me Guillaume VIEL

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2025-07-02 | Jurisprudence Berlioz