Tribunal Administratif de Grenoble, 19 février 2024. 2102803

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021, Mme B, représentée par Me Py, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Salaise-sur- Sanne a refusé de faire droit à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle, d'annuler l'arrêté de surnombre édicté par la commune et lui enjoindre en conséquence de la réintégrer dans ses services ; de condamner la commune à lui payer une somme de 90 000 euros sauf à parfaire, en réparation des préjudices financiers et moraux résultant : de l'illégalité de la décision de refus de reconnaissance de maladie professionnelle, du harcèlement moral, de l'illégalité de l'arrêté de surnombre et des troubles de toutes natures dans ses conditions d'existence ; d'enjoindre au maire de la commune de Salaise-sur-Sanne de la reclasser dans les services de la commune et de reconstituer sa carrière. Par un mémoire complémentaire enregistré le 5 mars 2023, Mme B déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ()". 2. Mme B déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et à la commune de Salaise- Sur-Sanne. Fait à Grenoble le 19 février 2024. Le président de la 6ème Chambre, C.Vial-Pailler La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2102803