Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 23-16.440
Demandeur(s)
: Mme [N]
Avocat(s)
: la SCP [Localité 11]-[Localité 9] et Thiriez
Défendeur(s)
: Mme [O] et autres
Ordonnance
: 61465
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [J] [N], domiciliée [Adresse 3], [Localité 8], a formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [G] [O], domiciliée [Adresse 1], [Localité 5],
2°/ à Mme [L] [D] épouse [R], domiciliée [Adresse 4], [Localité 5],
3°/ à M. [Y] [S], domicilié [Adresse 2], [Localité 6],
4°/ à Mme [X] [N] [Z], domiciliée [Adresse 10], [Localité 7] (Espagne).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2023, la SCP [Localité 11]-[Localité 9] et Thiriez, agissant au nom de Mme [J] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [N] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 novembre 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment