Cour d'appel, 27 juin 2023. 23/00268

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 23/00268 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVHK ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 27 JUIN 2023 Appel d'une décision (N° RG 22/00243) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 09 décembre 2022 suivant déclaration d'appel du 12 Janvier 2023 Vu la procédure entre : APPELANTE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE, agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMES : Monsieur [H] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie MAILLAU de la SELARL AEGIS, avocat au barreau de VALENCE, S.A.S. POTENTIALIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00268 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVHK; Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 15 juin 2023, la Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE, déclare se désister de son appel ; Ce désistement a été accepté par les intimés par le biais de conclusions d'acceptation de désistement signifiées par courrier électronique le 20 et 22 juin 2023 ; Il y a donc lieu de constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous,Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, statuant contradictoirement, Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement d'appel de la Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE ; CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par les parties intimées ; DISONS que le désistement emporte acquiescement au jugement ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ; ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ; LAISSONS les dépens à la charge de la Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE, sauf meilleur accord entre les parties. La greffière, La conseillère chargée de la mise en état, Copie adressée aux avocats le 27 Juin 2023