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Tribunal judiciaire, 20 décembre 2024. 24/02787

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/02787

Date de décision :

20 décembre 2024

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] BM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 décembre 2024 N° RG 24/02787 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUJQ __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : Monsieur [L], [T] [C] Représenté par Maître Alexandra PETIT, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, Adoptée : Madame [I] [Z] [F] Non comparante, ni représentée, Copies certifiées conformes : 6 - Madame [I] [Z] [F] (LRAR) - Monsieur [L], [T] [C] (LRAR) - Maître Alexandra PETIT - Ministère Public - Parquet - Dossier JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBRE DU CONSEIL L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE VINGT DECEMBRE, LE TRIBUNAL, composé de : Madame Amandine SCHUBERT, Président, Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, Monsieur Bruno MERAL, Assesseur, En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public, Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, Après communication préalable au Ministère Public, Sur le rapport de Monsieur Bruno MÉRAL, Vu la requête annexée au présent jugement, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]

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