Section du Contentieux, 10 février 2023. 465597

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 6 juillet 2022, M. C B demande au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 6 mai 2022 nommant M. E A inspecteur général de la justice à compter du 15 juin 2022. Par un nouveau mémoire, enregistré le 27 janvier 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Les présidents de chambre peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B. Copie en sera adressée à la Première ministre, au garde des sceaux, ministre de la justice et à M. E A. Fait à Paris, le 10 février 2023 Signé : Mme D de Silva La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Adeline Allain