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Tribunal Administratif de Lyon, 20 décembre 2024. 2305731

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lyon

Numéro de pourvoi :

2305731

Date de décision :

20 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet et 8 octobre 2023, M. A B demande au tribunal de prononcer la réduction de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison de son local situé à Prévessin-Moëns. Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône conclut au rejet du surplus de la requête. Par mémoire enregistré le 21 novembre 2024, M. B se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M. A B a demandé la réduction de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 pour un local situé à Prévessin-Moëns. 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance () donner acte des désistements () ". 3. Par mémoire enregistré le 21 novembre 2024, M. B se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à M. B du désistement de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône. Fait à Lyon, le 20 décembre 2024. La magistrate désignée, A. Wolf La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de l'industrie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Un greffier, N°2305731

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